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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 21 octobre 2026. Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bel'event les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Bel'event est édité par :

  •  Bel'event SAS 

  • Forme juridique SAS 

  • Capital social : 1 000 €

  • Adresse du siège social / Lieu d'exploitation : Centre Équestre Centaure 30900 NIMES

  • Immatriculation :

  • Directeur de la publication : RAFFATH JULIE

  • Adresse e-mail 

  • Téléphone : 0777075157

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site Bel'event est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur :Wix

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

  • Site web : https://fr.wix.com

3. ACCÈS AU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de location de salle événementielle et de prestations associées (mariages, anniversaires, soirées privées, séminaires et événements d'entreprise) proposées par Bel'Event au Centre Équestre Centaure à Nîmes. Le site est accessible seulement sur réservation après accord préalable de la société Bel'Event et de l'accord de la responsable du site le centaure situé au Centre équestre Centaure route de sauve 30900 Nîmes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site Bel'event (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, visuels, marques, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Données collectées : Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact ou les demandes de devis (nom, prénom, e-mail, téléphone, détails de l'événement) sont destinées exclusivement à l'usage de Bel'Event pour le traitement de vos demandes d'information et de réservation.

  • Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0777075157. 

  • 6. COOKIES 

  • Le site peut avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation

  • 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Tout litige en lien avec l'utilisation du site Bel'event est soumis au droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Nîmes

​       8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

      Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable adressée par écrit à nos services, le client consommateur (particulier) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

  • Organisme de médiation désigné : MCP Médiation 

  • Site web : https://mcpmediation.org

  • Adresse postale :12 Sq. Desnouettes, 75015 Paris

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